Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique de l'Etat
NOR : TFPF2126430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/TFPF2126430A/jo/article_2
Texte n°54