Article 9
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est décerné par le recteur de Mayotte aux stagiaires aptes à être titularisés.
Arrêté du 20 octobre 2021 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs certifiés stagiaires recrutés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte
NOR : MENH2117239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/MENH2117239A/jo/article_9
Texte n°4