Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2021 reportant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
NOR : AGRS2132145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/25/AGRS2132145A/jo/article_3
Texte n°39