Arrêté du 25 octobre 2021 reportant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

NOR : AGRS2132145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/25/AGRS2132145A/jo/texte
JORF n°0253 du 29 octobre 2021
Texte n° 39

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 8,
Arrête :


  • Le scrutin pour le renouvellement des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, initialement prévu le lundi 29 novembre 2021, est annulé et reporté au lundi 17 janvier 2022.
    Dans le cadre de ce nouveau scrutin, les listes électorales seront closes le mercredi 17 novembre 2021 et les listes des candidats devront être déposées le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures au plus tard.
    Le dépouillement du scrutin sera effectué le mercredi 19 janvier 2022.


  • L'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines,
N. Richard-Pejus

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