Article 1
Le quatrième alinéa de l'article 1er de la décision susvisée est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « 102 », lire : « 180 ».
(Le reste des dispositions prévues dans cet article restent inchangées.)
Décision n° 2021-48 du 28 octobre 2021 modifiant le nombre d'étudiants de la décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2132139S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/28/SSAH2132139S/jo/article_1
Texte n°37