Décision n° 2021-48 du 28 octobre 2021 modifiant le nombre d'étudiants de la décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR : SSAH2132139S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/28/SSAH2132139S/jo/texte
JORF n°0253 du 29 octobre 2021
Texte n° 37

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu la demande d'agrément provisoire formulée le 5 octobre 2021 par l'établissement de formation ;
Vu la décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie (NOR : SSAH2129231S),
Décide :


  • Le quatrième alinéa de l'article 1er de la décision susvisée est modifié comme suit :
    Au lieu de lire : « 102 », lire : « 180 ».
    (Le reste des dispositions prévues dans cet article restent inchangées.)


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 octobre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
E. Jallabert

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