Article 1
Les communes dont la liste figure en annexe sont bénéficiaires, pour les montants indiqués, de l'aide à la relance de la construction durable dans les conditions définies au décret susvisé.
Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable
NOR : LOGL2130205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/25/LOGL2130205A/jo/article_1
Texte n°45