Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter la session d'examen 2022.
Arrêté du 20 octobre 2021 relatif aux spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers
NOR : MENE2131741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/MENE2131741A/jo/article_3
Texte n°5