Article 2
L'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers est abrogé à l'issue de la session 2021.
Arrêté du 20 octobre 2021 relatif aux spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers
NOR : MENE2131741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/MENE2131741A/jo/article_2
Texte n°5