Arrêté du 20 octobre 2021 relatif aux spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers

Version INITIALE

NOR : MENE2131741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/MENE2131741A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.