Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TREP2130131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/21/TREP2130131A/jo/article_3
Texte n°7