Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP2130131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/21/TREP2130131A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la Direction de l'ingénierie et des grands projets (DIGP) de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - SIREN 957 520 901 - est titulaire des agréments suivants :


Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

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