Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124513A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,08 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,02 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,30 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,60 %.