Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124513A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691), les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).