Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124513A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


L'arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) est abrogé.