Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar

Version INITIALE

NOR : EAEF2129258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/19/EAEF2129258A/jo/article_2

Texte n°1