Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar

Version INITIALE

NOR : EAEF2129258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/19/EAEF2129258A/jo/texte

Texte n°1

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2021-1212 du 22 septembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar,
Arrête :


  • La liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar est annexée au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PAYS
      POSTES DIPLOMATIQUES
      OU CONSULAIRES
      BUREAUX DE VOTE
      BUREAUX DE VOTE
      CENTRALISATEUR

      BANGLADESH
      DACCA
      Dacca AMB-1
      Dacca AMB-1

      INDE
      BANGALORE
      Bangalore CG-1
      Bangalore CG-1

      BOMBAY
      Bombay CG-1
      Bombay CG-1

      CALCUTTA
      Calcutta CG-1
      Calcutta CG-1

      NEW DELHI
      New Delhi AMB-1
      New Delhi AMB-1

      Népal
      Katmandou AMB-1

      INDE
      PONDICHERY
      Karikal EF-1
      Pondichéry CG-1

      Pondichéry CG-1

      Pondichéry CG-2

      Pondichéry LF-1

      Pondichéry LF-2

      Chennai BDF-1

      MADAGASCAR
      TANANARIVE
      Tananarive CG-1
      Tananarive CG-1

      Tananarive LF-1

      Antsirabe CF-1

      Diego Suarez CF-1

      Fianarantsoa CF-1

      Fort dauphin EF-1

      Majunga AC-1

      Manakara EF-1

      Nosy Be EF-1

      Sainte-Marie AC-1

      Sambava AF-1

      Tamatave LF-1

      Tuléar CF-1

      SRI LANKA
      COLOMBO
      Colombo AMB-1
      Colombo AMB-1


Fait le 19 octobre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer

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