Article 1
La liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar
NOR : EAEF2129258A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/19/EAEF2129258A/jo/article_1
Texte n°1