Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2121070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/24/SSAS2121070A/jo/article_snum5

Texte n°30


ANNEXE
GRILLE D'ÉVALUATION


Grille d'évaluation annuelle : Année ________


Entité géographique (mentionner Nom + n° FINESS géographique)

Volet Produits de santé

Volet Organisation (dont Transports)

Volet Pertinence

Obligations de résultat sur les indicateurs nationaux (reporter l'obligation ou la cible inscrite dans le contrat)

Entité 1

Entité 2

Résultats (atteinte oui/non ou niveau)

Entité 1

Entité 2

Montant de l'intéressement national

Entité 1

Entité 2

Obligations de résultats sur les indicateurs régionaux (cibles ou obligations)

Entité 1

Entité 2

Résultats (atteinte oui/non ou niveau)

Entité 1

Entité 2

Montant de l'intéressement régional

Entité 1

Entité 2

Montant total (national+ régional) de l'intéressement après prise en compte de l'ensemble des résultats (potentiellement, après pondération)

Entité 1

Entité 2


Montant final de l'intéressement total délégué à l'établissement signataire de ce présent contrat :