Article 4
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
« Le régisseur de recettes » est remplacé par « Le régisseur ».
Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NOR : INTF2129921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/4/INTF2129921A/jo/article_4
Texte n°8