Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Version INITIALE

NOR : INTF2129921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/4/INTF2129921A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
« à l'article 10 alinéas 1 et 4 du décret du 20 juillet 1992 susvisé » est remplacé par « à l'article 10alinéas 1 et 4 du décret du 26 juillet 2019 susvisé ».