Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Version INITIALE

NOR : ESRH2127125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/11/ESRH2127125A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 29 août 2016 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 1.-La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :


«-contrats conclus avant le 1er septembre 2021 : 1 758 euros brut ;
«-contrats conclus à compter du 1er septembre 2021 : 1 866 euros brut ;
«-contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 : 1 975 euros brut. »