Ministère de la transition écologique

1. Décret n° 2021-1349 du 15 octobre 2021 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des techniciens de l'environnement
2. Arrêté du 30 septembre 2021 portant agrément de la société ABEST Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

3. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
4. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte
5. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
6. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
7. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
8. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
9. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
10. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
11. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
12. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport
13. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
14. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
15. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
16. Arrêté du 13 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
17. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
18. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
19. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
20. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
21. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
22. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
23. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et de troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER-agrégation, CAER-CAPES, CAER-CAPET, CAER-CAPLP)
24. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
25. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
26. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP/CAPEPS) et du concours interne d'accès aux échelles de rémunération des professeurs d'éducation physique (CAER/CAPEPS)
27. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28. Décret n° 2021-1350 du 15 octobre 2021 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois

Ministère de l'intérieur

29. Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
30. Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure
31. Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
32. Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
33. Arrêté du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère des outre-mer

34. Décret n° 2021-1353 du 15 octobre 2021 modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et prévoyant une faculté de prolongation de la période ouverte pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter dans un lieu de vote ouvert à Nouméa lors de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

35. Arrêté du 29 septembre 2021 pris pour l'application en 2021 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales, à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, à l'article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et à l'article 252 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Ministère de la justice

36. Décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise
37. Décret n° 2021-1355 du 16 octobre 2021 portant diverses mesures d'application de l'article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et fixant notamment les seuils prévus par le A du I de cet article
38. Arrêté du 11 octobre 2021 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Ministère des solidarités et de la santé

39. Décret n° 2021-1356 du 15 octobre 2021 pris pour l'application de l'article L. 162-17-4-3 du code de la sécurité sociale et précisant les conditions dans lesquelles les entreprises transmettent au comité économique des produits de santé le montant des investissements publics de recherche et développement dont elles ont bénéficié pour le développement de certains médicaments
40. Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 mai 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

41. Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

42. Arrêté du 14 octobre 2021 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de Campus France

Ministère de la transition écologique

43. Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au comité de gestion des charges de service public de l'électricité
44. Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
45. Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité de la ministre de l'environnement, en application du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69
46. Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

47. Décret du 15 octobre 2021 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
48. Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

49. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Ministère de la justice

50. Arrêté du 12 octobre 2021 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

51. Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de science politique pour l'année 2021
52. Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

75. Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale

Ministère des solidarités et de la santé

76. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

77. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

78. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation