Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

NOR : ESRH2127125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/11/ESRH2127125A/jo/texte
JORF n°0243 du 17 octobre 2021
Texte n° 41

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 29 août 2016 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :


    « Art. 1.-La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :


    «-contrats conclus avant le 1er septembre 2021 : 1 758 euros brut ;
    «-contrats conclus à compter du 1er septembre 2021 : 1 866 euros brut ;
    «-contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 : 1 975 euros brut. »


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2021.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
P. Coural


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier

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