Article 14
A l'annexe 214-3. A. 3 Charge d'épreuve des appareils de levage, le tableau est complété d'une cinquième ligne ainsi rédigée :
CMU variable suivant la portée | Plusieurs essais à effectuer en fonction du couple. |
Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214)
NOR : MERT2127892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/MERT2127892A/jo/article_14
Texte n°17