Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214)

Version INITIALE

NOR : MERT2127892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/MERT2127892A/jo/article_7

Texte n°17

Article 7


L'article 214-3.02 Construction est complété de l'alinéa suivant :
« Les accessoires de levage doivent être entreposés d'une manière garantissant qu'ils ne seront pas endommagés ou détériorés. »