Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recherche des bovins infectés de tuberculose (Articles 4 à 9)
Chapitre III : Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins (Articles 10 à 15)
Chapitre IV : Suspension, retrait et recouvrement de la qualification, mesures de police sanitaire pour les bovins (Articles 16 à 27)
Chapitre V : Mesures de biosécurité dans les troupeaux bovins (Articles 28 à 30)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux cheptels de caprins, de camélidés et de cervidés (Articles 31 à 32)
Chapitre VII : Dispositions relatives aux cheptels porcins (Articles 33 à 38)
Chapitre VIII : Dispositions finales (Articles 39 à 41)
Article 41
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.