Décision du 13 octobre 2021 modifiant la décision du 2 juillet 2020 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : INTS2130224S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/13/INTS2130224S/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'article 1er de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° M. Jamal TOUIHAR, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler ; »
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° M. Christophe CONTI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière ; ».