Article 4
Les fascicules sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.
Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
NOR : ECOM2026642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/7/ECOM2026642A/jo/article_4
Texte n°22