Article 3
Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
NOR : ECOM2026642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/7/ECOM2026642A/jo/article_3
Texte n°22