Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Version INITIALE

NOR : ECOM2026642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/7/ECOM2026642A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


L'arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est abrogé.