Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Version INITIALE

NOR : ECOM2026642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/7/ECOM2026642A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté.