Article 2
La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOM2026642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/7/ECOM2026642A/jo/article_2
Texte n°22
La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté.
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