Article 5
L'article L. 241-2 du code de la recherche est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2121423R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/10/13/TREP2121423R/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/10/13/2021-1325/jo/article_5
Texte n°3
L'article L. 241-2 du code de la recherche est abrogé.
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