Article 12
Les dispositions des articles 7 à 10 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé sont applicables au concours relevant du présent chapitre.
Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
NOR : MENH2127820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/23/MENH2127820A/jo/article_12
Texte n°6