Article 9
Les dispositions des articles 13 et 14 de l'arrêté du 25 janvier 2021 susvisé sont applicables aux concours relevant du présent chapitre.
République
Française
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NOR : MENH2127820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/23/MENH2127820A/jo/article_9
Texte n°6
Les dispositions des articles 13 et 14 de l'arrêté du 25 janvier 2021 susvisé sont applicables aux concours relevant du présent chapitre.
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