Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 3 du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant du ministère chargé des sports (direction des sports), implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.