Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé
NOR : SSAP2129814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/SSAP2129814A/jo/article_2
Texte n°28