Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé

Version INITIALE

NOR : SSAP2129814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/SSAP2129814A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d'usagers du système de santé, à l'alinéa 3 du collège des représentants des associations d'usagers du système de santé, de personnes concernées des secteurs médico-social et social, des proches aidants, et des associations de protection de l'environnement, mentionné à l'article D. 1411-37, est organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.