Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Version INITIALE

NOR : MENV2117687D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/7/MENV2117687D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/7/2021-1301/jo/article_16

Texte n°10

Article 16


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.