Article 14
L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021. »
Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
NOR : MENV2117687D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/7/MENV2117687D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/7/2021-1301/jo/article_14
Texte n°10