Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Version INITIALE

NOR : MENV2117687D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/7/MENV2117687D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/7/2021-1301/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 1er du décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « A la demande du Premier ministre ou du ministre chargé de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « A la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la jeunesse ou de tout autre membre du Gouvernement » et les mots : « relative à l'insertion professionnelle des jeunes » sont remplacés par les mots : « relative à l'insertion des jeunes » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « politiques publiques de jeunesse et d'éducation populaire » sont remplacés par les mots : « politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes ».