Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social

Version INITIALE

NOR : ECOT2031508X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/convention/2021/9/30/ECOT2031508X/jo/article_snum3

Texte n°9


ANNEXE 2
LISTE DES CENTRES FINANCIERS


Ministère

Département Ministériel

Centre financier ;
Centre de coût

Domaine fonctionnel ;
Imputation budgétaire ;
Code Activité

Ministère de la Justice

Direction de l'administration pénitentiaire

Centre financier : 0107-F075-0003
Centre de coût :
TPETP90075

Domaine fonctionnel :
Programme 107 : « administration pénitentiaire »
Action 2 : « accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice »
Imputation budgétaire :
Titre 6, catégorie 64
Code Activité :
010703010701
Code Axe ministériel 1 :
10-AP1070510-PREP-SORT

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Direction générale du Trésor

Centre financier :
0305-ESSR-UOAC
Centre de coût :
TPETP90075

- Programme 305 : « Stratégies économiques »
- Action 04 : « Economie Sociale, Solidaire et Responsable »
- Sous-Action 04-01 : « Développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) et soutien à l'investissement à impact social (IIS) »
- Titre 6, catégorie 64
- Code activité :
0305 00 04 00 13