Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social

Version INITIALE

NOR : ECOT2031508X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/convention/2021/9/30/ECOT2031508X/jo/article_snum2

Texte n°9


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES POINTS DE CONTACTS AU SEIN DES DIFFÉRENTS SERVICES CONCERNÉS PAR L'APPLICATION DE LA CONVENTION


1. Direction de l'administration pénitentiaire
Fonction « Mise en œuvre budgétaire des CIS »


L'adjoint au chef du bureau de la performance

Direction de l'administration pénitentiaire

M. Rémi BONNARD

01.70.22.83.77
[email protected]
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex


Fonction « Suivi métier des CIS »


Le chef du département des politiques sociales et des partenariats

Direction de l'administration pénitentiaire

M. Amin MBARKI

01.70.22.90.38
[email protected]
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01


2. Direction générale du Trésor
Fonction « Exécution budgétaire des CIS »


L'adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et comptables

Direction générale du Trésor

Mme Sarah CHLEILAT

01 44 87 72 62
[email protected]
MEFR
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12


Fonction « Coordination de la mise en œuvre des CIS », notamment pour les prévisions financières annuelles d'exécution des CIS, ainsi que pour les opérations conduisant à la constatation du service fait


L'adjoint au chef du Pôle Economie Sociale et Solidaire et Investissement à impact (PESSII)

Direction générale du Trésor

M. Alban CATHALA

01 44 87 70 25
[email protected]
MEFR
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12