Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Version INITIALE

NOR : MERT2113459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/MERT2113459A/jo/article_3

Texte n°18