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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0233 du 6 octobre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/10/6/0233

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 23 septembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations
  2. Arrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations
  3. Arrêté du 23 septembre 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Allenjoie (Doubs)
  4. Arrêté du 27 septembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
  5. Arrêté du 27 septembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 1er octobre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SOLERE (Véronique)
  2. Décret du 5 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire
  3. Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  7. Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination du chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères - M. FERRIOL (Gabriel)
  8. Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 octobre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme HALLER (Anne-Elisabeth)
  2. Décret du 4 octobre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme DUBROCARD (Michèle)
  3. Décret du 4 octobre 2021 portant détachement (magistrature) - M. MENECEUR (Yannick)
  4. Décret du 4 octobre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. GANIVET (Fabien)
  5. Décret du 4 octobre 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)
  6. Décret du 4 octobre 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) - M. KEIME-ROBERT-HOUDIN (Bernard)
  7. Décret du 4 octobre 2021 portant détachement (magistrature)
  8. Arrêté du 23 septembre 2021 modifiant un arrêté en date du 8 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1005 du 1er septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  2. Décision n° 2021-1006 du 1er septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  3. Décision n° 2021-1007 du 1er septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
  4. Décision n° 2021-CA-03 du 7 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Résonance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Seine-Maritime
  5. Décision n° 2021-CA-05 du 7 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM
  6. Décision n° 2021-CA-06 du 17 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association R2R pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Rouen

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis concernant la vacance des fonctions de directeur de l'Ecole normale supérieure (Paris - Ulm)
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