Article 5
Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données
NOR : MENE2127288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/MENE2127288A/jo/article_5
Texte n°8