Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH2129477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/10/ARMH2129477A/jo/article_23

Texte n°7

Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

Article 23


Les conditions médicales d'aptitude exigées pour les candidats aux emplois de personnel navigant ou assimilés de la force de l'aéronautique navale sont définies en annexe IV. Les modalités de surveillance médicale qui leur sont appliquées sont précisées par une instruction relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale, des contrôleurs de circulation aérienne et des contrôleurs d'aéronautique.