Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021

NOR : ECOI2123793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/27/ECOI2123793A/jo/texte
JORF n°0232 du 5 octobre 2021
Texte n° 6

Version initiale


Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté apporte des modifications aux précédents arrêtés listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée. Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles. Elles portent principalement sur des retraits de points d'intérêt ou de sites. Des rectifications sont également introduites pour régularisation. Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques.


Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu la consultation publique réalisée du 14 mai 2021 au 18 juin 2021 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 6 juillet 2021,
Arrête :


  • L'arrêté du 4 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :


    A l'annexe 3, la ligne du tableau correspondant au numéro de zone 49 est remplacée respectivement par la ligne suivante :


    NUMÉRO DE LA ZONE

    CODE OFFICIEL GÉOGRAPHIQUE INSEE COMMUNE

    COMMUNE

    DÉPARTEMENT

    RÉGION

    ID

    OPÉRATEURS

    POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    NOMBRE DE SITES

    49

    9257

    Sainte-Croix-Volvestre

    ARIÈGE

    OCCITANIE

    433

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE FRANCE/ SFR

    Point 1-

    547370.757547743

    6229670.48770323

    1

    Point 2-

    547099.687150904

    6229586.40070709

    Point 5-

    548874.426149596

    6228527.6099161


  • L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifiée :


    La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2018 _ 02 _ 70-1 est remplacée respectivement par les lignes suivantes :


    NUMÉRO DE ZONE

    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    IDENTIFIANT DE LA ZONE

    NOM DE LA ZONE

    OPÉRATEURS

    POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    NOMBRE DE SITES

    2018 _ 02 _ 70-1

    Bourgogne-Franche-Comté

    Haute-Saône

    GC _ 70 _ 998

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    914772

    6705990

    1

    915363

    6704985


  • L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé est ainsi modifiée :
    1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 01 _ 07-1 et 2019 _ 01 _ 25-3 sont supprimées ;


    2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 01 _ 07-3,2019 _ 01 _ 89-1,2019 _ 01 _ 67-2,2019 _ 01 _ 47-1,2019 _ 01 _ 04-1 et 2019 _ 01 _ 06-1 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :


    NUMÉRO DE ZONE

    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    IDENTIFIANT DE LA ZONE

    NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

    OPÉRATEURS

    POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    NOMBRE DE SITES

    2019 _ 01 _ 07-3

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Ardèche

    GC _ 07 _ 022

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    827268

    6426796

    1

    2019 _ 01 _ 89-1

    Bourgogne-Franche-Comté

    Yonne

    GC _ 89 _ 004

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    724918

    6780884

    6

    716309

    6777059

    726218

    6773909

    717843

    6779285

    714838

    6774182

    2019 _ 01 _ 67-2

    Grand Est

    Bas-Rhin

    GC _ 67 _ 003

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    1017643

    6878875

    2

    1018228

    6879239

    2019 _ 01 _ 47-1

    Nouvelle-Aquitaine

    Lot-et-Garonne

    GC _ 46 _ 008

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    534641

    6383150

    1

    2019 _ 01 _ 04-1

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-de-Haute-Provence

    GC _ 04 _ 001

    Volonne, Thoard, Sourribes, Salignac, Mallefougasse-Augès, Entrepierre, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Champtercier, Aiglun

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Point 1

    941236

    6343393

    5

    Point 2

    939478

    6351113

    Point 3

    932207

    6334087

    Point 4

    939573

    6345721

    2019 _ 01 _ 06-1

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-Maritimes

    GC _ 06 _ 001

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    point 1-

    1014280

    6327200

    2

    point 2-

    1018473

    6316065


  • L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est ainsi modifiée :
    1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 02 _ 15-1,2019 _ 02 _ 69-2,2019 _ 02 _ 74-6,2019 _ 02 _ 22-1,2019 _ 02 _ 56-3,2019 _ 02 _ 60-3,2019 _ 02 _ 77-2,2019 _ 02 _ 91-1,2019 _ 02 _ 64-3,2019 _ 02 _ 09-7,2019 _ 02 _ 66-2 et 2019 _ 02 _ 72-2 sont supprimées ;


    2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 02 _ 07-6,2019 _ 02 _ 26 _ 7,2019 _ 02 _ 42-1,2019 _ 02 _ 74-3,2019 _ 02 _ 22-4,2019 _ 02 _ 2A-1,2019 _ 02 _ 2A-4,2019 _ 02 _ 51-3,2019 _ 02 _ 68-1,2019 _ 02 _ 91-2,2019 _ 02 _ 61-2,2019 _ 02 _ 79-1,2019 _ 02 _ 87-1,2019 _ 02 _ 12-9,2019 _ 02 _ 30-2,2019 _ 02 _ 32-1,2019 _ 02 _ 66-1,2019 _ 02 _ 72-3,2019 _ 02 _ 05-1,2019 _ 02 _ 06-1,2019 _ 02 _ 06-3,2019 _ 02 _ 83-2 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :


    NUMÉRO DE ZONE

    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    IDENTIFIANT DE LA ZONE

    NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

    OPÉRATEURS

    POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    IDENTIFIANT DU SITE

    NOMBRE DE SITES

    2019 _ 02 _ 07-6

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Ardèche

    GC _ 07 _ 016

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    822733,40

    6418449,90

    Site _ GC _ 07 _ 016 _ S1

    1

    822085,20

    6419568,90

    2019 _ 02 _ 26 _ 7

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Drôme

    ZN _ 26 _ 005

    Barsac

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    881372

    6406211

    Site _ ZN _ 26 _ 005 _ S2

    1

    880943

    6405311

    881290

    6405544

    881617

    6406462

    882540

    6404876

    2019 _ 02 _ 42-1

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Loire

    ZG _ 42 _ 001

    ST THURIN (fusion avec ST JULIEN LA VETRE devenu VETRE SUR ANZON)

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    768780,62

    6525178,7

    Site _ ZG _ 42 _ 001 _ S1

    1

    768361,53

    6525856,52

    766917,75

    6526063,25

    2019 _ 02 _ 74-3

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Haute Savoie

    ZN _ 74 _ 005

    BELLEVAUX

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Point 1-RGF93

    974088,22

    6574902,94

    Site _ ZN _ 74 _ 005 _ S1

    1

    Point 3-RGF93

    973814,45

    6576017,33

    Point 4-RGF93

    973531,11

    6575402,95

    Point 5-RGF93

    974035,94

    6575532,12

    2019 _ 02 _ 22-4

    Bretagne

    Côtes-d'Armor

    ZN _ 22 _ 004

    Tréveneuc

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ SFR

    Mairie Poste Bibliothèque

    268009

    6856509

    Site _ ZN _ 22 _ 004 _ S1

    1

    Plage Goret Camping

    268576

    6857288

    2019 _ 02 _ 2A-1

    Corse

    Corse-du-Sud

    ZG _ 2A _ 001

    Quenza

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Parking

    1218025,355

    6097615,296

    Site _ ZG _ 2A _ 001 _ S1

    1

    Hameau

    1218390,42

    6097575,434

    RD268-1

    1219026,557

    6098421,29

    RD268-2

    1219204,487

    6098957,374

    RD268-3

    1219635,663

    6099529,717

    2019 _ 02 _ 2A-4

    Corse

    Corse-du-Sud

    ZN _ 2A _ 003

    Zicavu/ Zicavo

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Refuge de Matalza

    1211366

    6105846

    Site _ ZN _ 2A _ 003 _ S3

    1

    Pian d'Ornucciu

    1212308

    6101693

    Nouveau refuge de Bucchinera

    1210977

    6100160

    2019 _ 02 _ 51-3

    Grand Est

    Marne

    ZG _ 51 _ 006

    Morangis

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    les buzons

    767027,56

    6874218,99

    Site _ ZG _ 51 _ 006 _ S1

    1

    moslins1

    767711,99

    6874638,55

    moslins2

    767985,69

    6874971,63

    2019 _ 02 _ 68-1

    Grand Est

    Haut-Rhin

    GC _ 68 _ 002

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    1003563

    6749764

    Site _ GC _ 68 _ 002 _ S1

    2

    1000004

    6750034

    Site _ GC _ 68 _ 002 _ S2

    2019 _ 02 _ 91-2

    Île-de-France

    Essonne

    ZN _ 91 _ 014

    Saint-Vrain

    FREE MOBILE/ ORANGE

    649914,861

    6827131,584

    Site _ ZN _ 91 _ 014 _ S2

    1

    2019 _ 02 _ 61-2

    Normandie

    Orne

    ZN _ 61 _ 002

    Guerquesalles

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    La Réunion

    495560

    6869960

    Site _ ZN _ 61 _ 002 _ S1

    1

    La Gouterie

    494890

    6869510

    Vimer

    497100

    6870570

    La Chéronnière

    495050

    6868840

    2019 _ 02 _ 79-1

    Nouvelle-Aquitaine

    Deux-Sèvres

    ZN _ 79 _ 001

    VILLIERS-EN-BOIS

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Entrée du Zoorama de Chizé

    438027,68

    6566140,15

    Site _ ZN _ 79 _ 001 _ S1

    2

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Carrefour de l'Aumônerie

    440264,98

    6564586,08

    Site _ ZN _ 79 _ 001 _ S2

    2019 _ 02 _ 87-1

    Nouvelle-Aquitaine

    Haute-Vienne

    ZN _ 87 _ 003

    Peyrat-le-Château

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    608372,04

    6521852,32

    Site _ ZN _ 87 _ 003 _ S2

    1

    2019 _ 02 _ 12-9

    Occitanie

    Aveyron

    ZN _ 12 _ 004

    Calmont

    ORANGE

    Magrin

    663663

    6349703

    Site _ ZN _ 12 _ 004 _ S1

    1

    2019 _ 02 _ 30-2

    Occitanie

    Gard

    ZG _ 30 _ 001

    Mialet

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    773457

    6336238

    Site _ ZG _ 30 _ 001 _ S1

    2

    771522

    6336676

    Site _ ZG _ 30 _ 001 _ S2

    772297

    6336828

    773354

    6337423

    2019 _ 02 _ 32-1

    Occitanie

    Gers

    ZN _ 32 _ 003

    Blaziert

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    498314,4547

    6318030,825

    Site _ ZN _ 32 _ 003 _ S1

    1

    497644,6237

    6319828,796

    2019 _ 02 _ 66-1

    Occitanie

    Pyrénées-Orientales

    ZN _ 66 _ 001

    FONTRABIOUSE

    FREE MOBILE/ ORANGE

    Centre

    625770

    6171203

    Site _ ZN _ 66 _ 001 _ S1

    1

    Parking grottes

    625822

    6170937

    Les Ferreres

    626237

    6171802

    2019 _ 02 _ 72-3

    Pays de la Loire

    Sarthe

    ZN _ 72 _ 004

    Courceboeuf-Joué l'Abbé

    ORANGE

    497420

    6785832

    Site _ ZN _ 72 _ 004 _ S1

    1

    498008

    6785370

    2019 _ 02 _ 05-1

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Hautes-Alpes

    ZN _ 05 _ 001

    Val Buech Meouge

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    cabane du cantonnier

    921680

    6356510

    Site _ ZN _ 05 _ 001 _ S1

    1

    Pomet

    922431

    6357464

    2019 _ 02 _ 06-1

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes Maritimes

    ZG _ 06 _ 003

    Andon ; Caille ; Le Mas

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Andon village centre-bourg

    1006262

    6304688

    Site _ ZG _ 06 _ 003 _ S2

    2

    commune de Caille-hameau La Moulière

    1002650

    6303033

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    commune du Mas-habitat et RD110

    1006483

    6310805

    Site _ ZG _ 06 _ 003 _ S3

    2019 _ 02 _ 06-3

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes Maritimes

    ZG _ 06 _ 006

    Coursegoules

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Lieu-dit Saint-Barnabé-Coursegoules

    1025152,01

    6304462,92

    Site _ ZG _ 06 _ 006 _ S3

    1

    2019 _ 02 _ 83-2

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Var

    ZN _ 83 _ 001

    Aiguines

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    966517

    6300579

    Site _ ZN _ 83 _ 001 _ S1

    1

    965603

    6300775

    964793

    6301117

    963717

    6301931


  • L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 « définissant la troisième liste des zones à couvrir » susvisé est ainsi modifiée :
    1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 03 _ 26-4,2019 _ 03 _ 42-3 et 2019 _ 03 _ 53-2 sont supprimées ;


    2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 03 _ 48-2 et 2019 _ 03 _ 66-2 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :


    NUMÉRO DE ZONE

    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    IDENTIFIANT DE LA ZONE

    NOM DE LA ZONE : COMMUNES

    OPÉRATEURS

    POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    IDENTIFIANT DU SITE

    NOMBRE DE SITES

    2019 _ 03 _ 48-2

    Occitanie

    Lozère

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 48 _ 013

    RIEUTORT DE RANDON

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Bourg centre

    738023,5386

    6392836,924

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 48 _ 013 _ S1

    1

    738002,9092

    6392870,892

    737939,7243

    6392906,128

    737957,7891

    6392874,01

    2019 _ 03 _ 66-2

    Occitanie

    Pyrénées-Orientales

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 66 _ 009

    Escaro

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Camping

    643428

    6159488

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 66 _ 009 _ S2

    1

    Gites

    643552

    6159838

    Aytua

    645125

    6160169

    Manes

    645173

    6159365

    Anciennes Mines

    644825

    6159213


    3° Les lignes correspondantes aux numéros de zone 2019 _ 03 _ 49-3 et 2019 _ 03 _ 49-4 sont ainsi rectifiées :


    NUMÉRO DE ZONE

    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    IDENTIFIANT DE LA ZONE

    NOM DE LA ZONE : COMMUNES

    OPÉRATEURS

    POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    IDENTIFIANT DU SITE

    NOMBRE DE SITES

    2019 _ 03 _ 49-3

    Pays de la Loire

    Maine-et-Loire

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013

    Chaudron-en Mauges (Montrevault-sur-Evre)

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013 _ Point1

    398661

    6694684

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013 _ S1

    1

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013 _ Point2

    399066

    6695337

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013 _ Point3

    398730

    6694421

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013 _ Point4

    399524

    6695134

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013 _ Point5

    399828

    6693701

    2019 _ 03 _ 49-4

    Pays de la Loire

    Maine-et-Loire

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013

    Linières Bouton (Noyan-Village)

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 014 _ Point1

    480488

    6710511

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 014 _ S1

    1

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 014 _ Point2

    479824

    6710707

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 014 _ Point3

    479162

    6710898

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 014 _ Point4

    479533

    6711206

    LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 014 _ Point5

    478570

    6710974


  • L'annexe de l'arrêté 23 décembre 2019 « définissant la quatrième liste des zones à couvrir » susvisé est ainsi modifiée :
    1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 04 _ 03-1,2019 _ 04 _ 38-5 et 2019 _ 04 _ 68-1 sont supprimées ;


    2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 04 _ 15-5,2019 _ 04 _ 53-1 et 2019 _ 04 _ 72-3 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :


    NUMÉRO DE ZONE

    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    IDENTIFIANT DE LA ZONE

    NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

    OPÉRATEURS

    POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    IDENTIFIANT DU SITE

    NOMBRE DE SITES

    2019 _ 04 _ 15-5

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Cantal

    2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005

    MOLEDES

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    705114

    6462222

    2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005 _ S1

    2

    BOUYGUES TELECOM/ ORANGE/ SFR

    704605

    6461766

    2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005 _ S2

    705884

    6461516

    2019 _ 04 _ 53-1

    Pays de la Loire

    Mayenne

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 53 _ 002

    Chailland

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    impasse du moulin

    412490

    6798471

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 53 _ 002 _ S1

    1

    2019 _ 04 _ 72-3

    Pays de la Loire

    Sarthe

    ZN _ 72 _ 004

    Courceboeuf-Joué l'Abbé

    FREE MOBILE

    497420

    6785832

    Site _ ZN _ 72 _ 004 _ S1

    1

    498008

    6785370


  • L'annexe de l'arrêté du 27 mai 2020 susvisé est ainsi modifiée:
    1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 01 _ 38-1,2020 _ 01 _ 38-2,2020 _ 01 _ 38-5,2020 _ 01 _ 69-3,2020 _ 01 _ 12-1,2020 _ 01 _ 12-7 et 2020 _ 01 _ 48-3 sont supprimées ;


    2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 01 _ 03-4,2020 _ 01 _ 15-1,2020 _ 01 _ 26-7,2020 _ 01 _ 89-1,2020 _ 01 _ 36-3,2020 _ 01 _ 68-1,2020 _ 01 _ 68-2,2020 _ 01 _ 02-2,2020 _ 01 _ 23-3,2020 _ 01 _ 64-2,2020 _ 01 _ 09-5,2020 _ 01 _ 34-2,2020 _ 01 _ 85-4,2020 _ 01 _ 04-6 et 2020 _ 01 _ 06-5 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :


    NUMÉRO DE ZONE

    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    IDENTIFIANT DE LA ZONE

    NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

    OPÉRATEURS

    POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    IDENTIFIANT DU SITE

    NOMBRE DE SITES

    2020 _ 01 _ 03-4

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Allier

    2019 _ LOT3 _ ZG _ 03 _ 002

    ARFEUILLES

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Rivière Chavroche

    757627

    6558552

    2019 _ LOT3 _ ZG _ 03 _ 002 _ S1

    1

    Barbenan

    758037

    6559270

    Epalle

    756387

    6558754

    2020 _ 01 _ 15-1

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Cantal

    2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005

    MOLEDES

    FREE MOBILE

    704605

    6461766

    2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005 _ S2

    1

    705884

    6461516

    2020 _ 01 _ 26-7

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Drôme

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 26 _ 011

    Les TONILS

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    874 543

    6 389 383

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 26 _ 011 _ S1

    1

    874 284

    6 389 253

    874 690

    6 390 099

    875 040

    6 390 484

    2020 _ 01 _ 89-1

    Bourgogne-Franche-Comté

    Yonne

    2019 _ LOT3 _ ZG _ 89 _ 001

    QUARRE-LES-TOMBES/ SAINT-LEGER-VAUBAN

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Bourg

    775 428

    6 696 988

    2019 _ LOT3 _ ZG _ 89 _ 001 _ S1

    4

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Les Mathieux

    777 522

    6 693 490

    2019 _ LOT3 _ ZG _ 89 _ 001 _ S2

    Trinquelin

    777 887

    6 696 022

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Bousson

    773 859

    6 695 148

    2019 _ LOT3 _ ZG _ 89 _ 001 _ S3

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Villiers-les-Potots

    774 839

    6 699 909

    2019 _ LOT3 _ ZG _ 89 _ 001 _ S4

    2020 _ 01 _ 36-3

    Centre-Val de Loire

    Indre

    2019 _ LOT2 _ ZG _ 36 _ 002

    PELLEVOISIN/ VILLEGOUIN

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Vaux

    577801

    6654470

    2019 _ LOT2 _ ZG _ 36 _ 002 _ S2

    1

    Le Mée

    576894

    6653752

    La Presle

    576756

    6652177

    Hameau les Villageons

    577984

    6653144

    2020 _ 01 _ 68-1

    Grand Est

    Haut-Rhin

    GC _ 68 _ 003

    MITTLACH

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Point 1

    1000035,2

    6773386

    3

    Point 3

    1003224,3

    6773428,6

    Point 4

    999836,6

    6772920,9

    2020 _ 01 _ 68-2

    Grand Est

    Haut-Rhin

    GC _ 68 _ 004

    ORBEY/ SOULTZEREN

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    ORBEY (Les Basses Huttes)

    1007877,35

    6785563,47

    GC _ 68 _ 004 _ S2

    2

    ORBEY

    1008452

    6786483,2

    SOULTZEREN/ Lac des Truites

    1003475,33

    6785829,95

    GC _ 68 _ 004 _ S3

    2020 _ 01 _ 02-2

    Hauts-de-France

    Aisne/ Oise

    GC _ 02 _ 019

    MONTIGNY-LENGRAIN ; RETHEUIL ; TAILLEFONTAINE ; NAMPCEL, MOULIN SOUS TOUVENT, CUISE LA MOTTE, SAINT ETIENNE ROILAYE, FRESNOY LA RIVIERE

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    700283

    6913259

    7

    706671

    6919186

    705243

    6928556

    702983

    6912446

    700866

    6920428

    2020 _ 01 _ 23-3

    Nouvelle-Aquitaine

    Creuse

    2019 _ LOT2 _ ZN _ 23 _ 009

    Croze/ Saint-Quentin-la-Chabanne

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    La Villeraud

    634489

    6528345

    2019 _ LOT2 _ ZN _ 23 _ 009 _ S1

    1

    Le bourg

    634400

    6529810

    le cherbahun

    634451

    6528932

    2020 _ 01 _ 64-2

    Nouvelle-Aquitaine

    Pyrénées-Atlantiques

    2019 _ LOT2 _ ZN _ 64 _ 012

    Beyrie-sur-Joyeuse/ Orsanco

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Poutchoutiarre Route de Méharin

    368053

    6255586

    2019 _ LOT2 _ ZN _ 64 _ 012 _ S1

    1

    Eglise Beyrie

    368872

    6254531

    Chirintaldia Aroztegiborda

    366495

    6254027

    2020 _ 01 _ 09-5

    Occitanie

    Ariège

    2019 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 012

    Eycheil

    BOUYGUES TELECOM/ SFR

    549957

    6209368

    2019 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 012 _ S1

    1

    550066

    6209506

    550228

    6209248

    549819

    6209432

    549759

    6209309

    2020 _ 01 _ 34-2

    Occitanie

    Hérault

    2019 _ LOT1 _ ZG _ 34 _ 004

    Fos/ Montesquieu

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Centre village

    719832

    6274166

    2019 _ LOT1 _ ZG _ 34 _ 004 _ S1

    1

    Camping

    719911

    6274376

    Village Ouest

    719494

    6274317

    2020 _ 01 _ 85-4

    Pays de la Loire

    Vendée

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 003

    Château-Guibert

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 003 _ Point1

    375738

    6617618

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 003 _ S1

    1

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 003 _ Point2

    375657

    6617442

    2020 _ 01 _ 04-6

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-de-Haute-Provence

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 04 _ 008

    UVERNET-FOURS 1

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    BAYASSE

    998467

    6364055

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 04 _ 008 _ S1

    1

    2020 _ 01 _ 06-5

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-Maritimes

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 06 _ 017

    Saint-Etienne-de-Tinée

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Demandols Sainte Anne

    1008908

    6355997

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 06 _ 017 _ S1

    1

    télésiège Butières

    1010027

    6356489


  • L'annexe de l'arrêté du 21 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
    1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 02 _ 73-2,2020 _ 02 _ 77-1,2020 _ 02 _ 77-3,2020 _ 02 _ 91-3,2020 _ 02 _ 95-1,2020 _ 02 _ 95-2,2020 _ 02 _ 95-4,2020 _ 02 _ 95-6,2020 _ 02 _ 95-7,2020 _ 02 _ 27-2,2020 _ 02 _ 81-4 et 2020 _ 02 _ 81-5 sont supprimées ;


    2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 02 _ 15-4,2020 _ 02 _ 15-5,2020 _ 02 _ 90-1,2020 _ 02 _ 2B-4,2020 _ 02 _ 08-3,2020 _ 02 _ 60-1,2020 _ 02 _ 27-4,2020 _ 02 _ 11-7 et 2020 _ 02 _ 81-12 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :


    NUMÉRO DE ZONE

    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    IDENTIFIANT DE LA ZONE

    NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

    OPÉRATEURS

    POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    IDENTIFIANT DU SITE

    NOMBRE DE SITES

    2020 _ 02 _ 15-4

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Cantal

    2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 004

    CASSANIOUZE

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    651071

    6399213

    2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 004 _ S1

    2

    652726

    6398903

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    651139

    6396793

    2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 004 _ S2

    652597

    6396165

    2020 _ 02 _ 15-5

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Cantal

    2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 005

    ALLANCHE

    BOUYGUES TELECOM/ ORANGE/ SFR

    700300

    6460551

    2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 005 _ S1

    1

    2020 _ 02 _ 90-1

    Bourgogne-Franche-Comté

    Territoire-de-Belfort

    2020 _ LOT2 _ ZN _ 90 _ 01

    Bourogne

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ SFR

    quartier Ailleret secteur fougerais

    992951

    6727461

    2020 _ LOT2 _ ZN _ 90 _ 01 _ S1

    1

    993158

    6726354

    2020 _ 02 _ 2B-4

    Corse

    Haute-Corse

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 20 _ 007

    Corscia

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Scala Santa Regina RD84 _ 2

    1201090

    6160870

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 20 _ 007 _ S2

    1

    Scala Santa Regina RD84 _ 5

    1202833

    6160921

    2020 _ 02 _ 08-3

    Grand Est

    Ardennes

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 08 _ 009

    TAILLETTE

    BOUYGUES TELECOM/ SFR

    Point1

    805662

    6980309

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 08 _ 009 _ S1

    1

    Point2

    807655

    6983011

    Point3

    806976

    6982294

    Point4

    805600

    6981627

    Point5

    805232

    6983592

    2020 _ 02 _ 60-1

    Hauts-de-France

    Oise

    2020 _ LOT1 _ ZN _ 60 _ 001

    DOMFRONT

    BOUYGUES TELECOM/ SFR

    EHPAD

    668078

    6944785

    2020 _ LOT1 _ ZN _ 60 _ 001 _ S1

    1

    Bourg

    667859

    6944996

    Rue de Raineval

    668055

    6945037

    Rue Trouvain

    667692

    6945152

    Loisir Mania

    667764

    6944497

    2020 _ 02 _ 27-4

    Normandie

    Eure

    2020 _ LOT2 _ ZN _ 27 _ 02

    Appeville-Annebault

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    71

    527776

    6916577

    2020 _ LOT2 _ ZN _ 27 _ 02 _ S1

    1

    72

    529445

    6915676

    73

    529322

    6917244

    2020 _ 02 _ 11-7

    Occitanie

    Aude

    2020 _ LOT1 _ ZN _ 11 _ 012

    TOUREILLES

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Centre

    632308

    6213984

    2020 _ LOT1 _ ZN _ 11 _ 012 _ S1

    1

    D59

    631127

    6214047

    2020 _ 02 _ 81-12

    Occitanie

    Tarn

    2020 _ LOT1 _ ZG _ 81 _ 006

    MONTVALEN

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Montvalen 1

    586424

    6308230

    2020 _ LOT1 _ ZG _ 81 _ 006 _ S1

    2

    Montvalen 2

    586544

    6308357

    Montvalen 3

    586798

    6308268

    Les Salesses

    584573

    6307739

    Borde Basse

    585273

    6307316

    2020 _ LOT1 _ ZG _ 81 _ 006 _ S2


  • L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir » susvisé est ainsi modifiée :
    1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ bis _ 07-1 et 2020 _ bis _ 04-2 sont supprimées ;


    2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 81-1 est remplacée respectivement par la ligne suivante :


    NUMÉRO DE ZONE

    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    IDENTIFIANT DE LA ZONE

    NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

    OPÉRATEURS

    POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    IDENTIFIANT DU SITE

    NOMBRE DE SITES

    2020 _ bis _ 81-1

    Occitanie

    Tarn

    2370

    Bellegarde-Marsal

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Point 1

    641502,72

    6315257,44

    2020 _ AM _ 81 _ 01 _ S1

    1


  • L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 « définissant la troisième liste de zones à couvrir » susvisé est ainsi modifiée :
    1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 03 _ 07-5,2020 _ 03 _ 10-2 et 2020 _ 03 _ 95-1 sont supprimées ;


    2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 03 _ 89-1 et 2020 _ 03 _ 59-3 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :


    NUMÉRO DE ZONE

    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    IDENTIFIANT DE LA ZONE

    NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

    OPÉRATEURS

    POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    IDENTIFIANT DU SITE

    NOMBRE DE SITES

    2020 _ 03 _ 89-1

    Bourgogne-Franche-Comté

    Yonne

    2021 _ LOT1bis _ ZN _ 89 _ 01

    Fontenay près Vezelay

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Hameau Pouilly

    756294

    6700652

    2021 _ LOT1bis _ ZN _ 89 _ 01 _ S1

    1

    Hameau Soeuvres

    757270

    6702241

    2020 _ 03 _ 59-3

    Hauts-de-France

    Nord

    2020 _ LOT1 _ ZN _ 59 _ 004

    Houdain les Bavay ; Bellignies

    ORANGE

    Carref. Rue du Riez du Bois-Rue de Cautipont

    754409

    7026240

    2020 _ LOT1 _ ZN _ 59 _ 004 _ S2

    1

    Caudrelier Pascal

    755237

    7026946

    Fonderie Métallurgie-Conseils et Management

    756159

    7026813


  • L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 « définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifiée :
    1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 01 _ 95-2,2021-01 _ 23-2,2021-01 _ 87-4,2021 _ 01 _ 46-1 et 2021 _ 01 _ 05-4 sont supprimées ;


    2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 01 _ 03-2,2021 _ 01 _ 22-7,2021 _ 01 _ 51-10,2021 _ 01 _ 77-4 et 2021-01 _ 64-5 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :


    NUMÉRO DE ZONE

    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    IDENTIFIANT DE LA ZONE

    NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

    OPÉRATEURS

    POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    IDENTIFIANT DU SITE

    NOMBRE DE SITES

    2021 _ 01 _ 03-2

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Allier

    2020 _ LOT1 _ ZG _ 03 _ 001

    La Prugne

    FREE MOBILE/ ORANGE

    Altinea

    761819

    6545318

    2020 _ LOT1 _ ZG _ 03 _ 001 _ S1

    1

    Chalet

    761948

    6545636

    Piste

    761797

    6545019

    ORANGE

    Bourg

    757403

    6543224

    2020 _ LOT1 _ ZG _ 03 _ 001 _ S2

    1

    2021 _ 01 _ 22-7

    Bretagne

    Côtes-d'Armor

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 22 _ 002

    Lanfains

    ORANGE

    Le Pas

    264933

    6823463

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 22 _ 002 _ S1

    2

    BOUYGUES TELECOM/ SFR

    Rozieux

    264406

    6822110

    2019 _ LOT3 _ ZN _ 22 _ 002 _ S2

    La Salle

    263902

    6821783

    Le Bourg

    262284

    6822106

    2021 _ 01 _ 51-10

    Grand Est

    Marne

    2019 _ LOT1 _ ZG _ 51 _ 006

    Morangis

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    morangis1

    766538

    6874950

    2019 _ LOT1 _ ZG _ 51 _ 006 _ S2

    1

    morangis2

    767233

    6875116

    2021 _ 01 _ 77-4

    Île-de-France

    Seine-et-Marne

    2020 _ LOT2 _ ZN _ 77 _ 10

    Villecerf

    BOUYGUES TELECOM/ SFR

    690158

    6802928

    2020 _ LOT2 _ ZN _ 77 _ 10 _ S1

    1

    689817

    6802524

    690155

    6803088

    2021-01 _ 64-5

    Nouvelle-Aquitaine

    Pyrénées-Atlantiques

    2020 _ LOT2 _ ZN _ 64 _ 03

    Labatut/ Monségur

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Chemin des sapins

    456426

    6263539

    2020 _ LOT2 _ ZN _ 64 _ 03 _ S2

    1

    Route de l'église

    455819

    6263925

    Route de Lahitte

    455881

    6264867


  • L'annexe de l'arrêté du 9 avril 2021 susvisé est ainsi rectifiée :


    La ligne correspondante au numéro de zone 2021 _ 02 _ 78-04 est ainsi rectifiée :


    NUMÉRO DE ZONE

    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    IDENTIFIANT DE LA ZONE

    NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

    OPÉRATEURS

    POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

    X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

    IDENTIFIANT DU SITE

    NOMBRE DE SITES

    2021 _ 02 _ 78-04

    Île-de-France

    Yvelines

    2021 _ LOT1 _ ZN _ 78 _ 11

    Bullion

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Point 1

    624204

    6834929

    2021 _ LOT1 _ ZN _ 78 _ 11 _ S1

    2

    BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

    Point 2

    626209

    6836091

    2021 _ LOT1 _ ZN _ 78 _ 11 _ S2

    Point 3

    626796

    6836354

    Point 4

    625476

    6836590

    Point 5

    626313

    6835830


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 septembre 2021.


Cédric O

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 368,4 Ko
Retourner en haut de la page