Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH2129477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/10/ARMH2129477A/jo/article_15

Texte n°7

Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

Article 15


Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour être admis dans un corps, un métier, une spécialité, un brevet ou un certificat sont fondées sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées en annexe au présent arrêté.