Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire

Version INITIALE

NOR : AGRG2129004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/29/AGRG2129004A/jo/article_6

Texte n°54

Article 6


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.